Décret n°2009-1041 du 26 août 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-461 du 31 mai 1972

Sct. TITRE IV : Régime financier., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-461 du 31 mai 1972Sct. TITRE IV : Régime financier.Décret n°72-461 du 31 mai 1972Art. 12 : Règles financières pour les établissements publics
→ Version 3 : Précision du régime financier et comptable
Décret n°72-461 du 31 mai 1972Art. 13 : Nomination de l'agent comptable du TNS
→ Version 2 : Modification du processus de nomination
- Décret n°72-461 du 31 mai 1972
Sct. TITRE IV : Régime financier., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

Historique des versions

Source : Légifrance