Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-461 du 31 mai 1972 > > Art. 11-1, Art. 11-2, Sct. TITRE III : Organisation pédagogique. > >
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JORF n°0198 du 28 août 2009
Article 6
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-461 du 31 mai 1972
Art. 11-1, Art. 11-2, Sct. TITRE III : Organisation pédagogique.