A créé les dispositions suivantes :
Décret n°72-461 du 31 mai 1972Art. 11-1 → Version 1Décret n°72-461 du 31 mai 1972Art. 11-2 → Version 1Décret n°72-461 du 31 mai 1972Sct. TITRE III : Organisation pédagogique.
- Décret n°72-461 du 31 mai 1972Art. 11-1, Art. 11-2, Sct. TITRE III : Organisation pédagogique.