Décret n°2009-1041 du 26 août 2009

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-461 du 31 mai 1972

Art. 11-1, Art. 11-2, Sct. TITRE III : Organisation pédagogique.

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cite  article L. 759-1 du code de l'éducationcite  article L. 811-6 du code de l'éducationcite  dispositions de l'article L. 759-1 du code de l'éducation

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