A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-461 du 31 mai 1972Art. 11-1, Art. 11-2, Sct. TITRE III : Organisation pédagogique.
Décret n°2009-1041 du 26 août 2009
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-461 du 31 mai 1972
Art. 11-1, Art. 11-2, Sct. TITRE III : Organisation pédagogique.
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-461 du 31 mai 1972Art. 11-1, Art. 11-2, Sct. TITRE III : Organisation pédagogique.
crée
cite
Source : Légifrance
Art. 11-2 (V)
Décret n°72-461 du 31 mai 1972
Art. 11-1 (V)
Décret n°72-461 du 31 mai 1972
TITRE III : Organisation pédagogique. (V)
Décret n°72-461 du 31 mai 1972
article L. 759-1 du code de l'éducation
article L. 811-6 du code de l'éducation
dispositions de l'article L. 759-1 du code de l'éducation
Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007