JORF n°0198 du 28 août 2009

Article 3

Article 3

Après le deuxième alinéa de l'article 4, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Il dirige l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg et délivre les diplômes. »
« Il exerce le pouvoir disciplinaire. »


Historique des versions

Version 1

Après le deuxième alinéa de l'article 4, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

« Il dirige l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg et délivre les diplômes. »

« Il exerce le pouvoir disciplinaire. »