A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout du psychomotricien
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux, Art. R4381-8
Décret n°2009-1036 du 25 août 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux, Art. R4381-8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux, Art. R4381-8
modifie
Source : Légifrance
Conditions de formation des sociétés d'exercice libéral pour auxiliaires médicaux
Code de la santé publique · art. R4381-8 (M)
Sociétés d'exercice libéral pour auxiliaires médicaux
Code de la santé publique · Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constit... (V)
Code de la santé publique
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