Décret n°2009-1010 du 25 août 2009

Article 2

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2009.

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