Décret n°2009-1006 du 24 août 2009

Article 2

Créé le 27 août 2009

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.