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CHAPITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE ET DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

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Article 16

JORF n°0005 du 7 janvier 2009

Article 15

Article 15

A l'article 55-1, les mots : « de l'article 23-2 », sont remplacés par les mots : « des articles 23-2 à 23-4 ».

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A l'article 55-1, les mots : « de l'article 23-2 », sont remplacés par les mots : « des articles 23-2 à 23-4 ».