Décret n°2008-995 du 22 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R112-6, Art. R112-10, Art. R112-13, Art. R112-7, Art. R112-9

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Extension des compétences régionales en matière d'aménagement rural

Résumé. Les régions peuvent désormais délivrer des concessions uniques pour les travaux d'aménagement rural et approuver des conventions, simplifiant ainsi les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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