Décret n°2008-993 du 22 septembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000

Art. 7

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Modification des règles de port et transport des armes par les agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale peuvent désormais partager certaines armes lors d'une même mission et doivent les transporter de manière sécurisée pendant les trajets de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Art. 7 → Version 4
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000
Art. 7

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