Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de port et transport des armes par les agents de police municipale
Résumé. Les agents de police municipale peuvent désormais partager certaines armes lors d'une même mission et doivent les transporter de manière sécurisée pendant les trajets de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Art. 7 → Version 4
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Art. 7