Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de pistolets à impulsions électriques pour les agents de police municipale
Résumé. Les agents de police municipale peuvent désormais utiliser des pistolets à impulsions électriques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Art. 2