JORF n°0221 du 21 septembre 2008

Article 14

Article 14

Les médecins spécialistes de l'appareillage en fonction à la date d'entrée du présent décret continuent d'être employés dans les conditions prévues par leur contrat, lorsqu'elles leur sont plus favorables.


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Les médecins spécialistes de l'appareillage en fonction à la date d'entrée du présent décret continuent d'être employés dans les conditions prévues par leur contrat, lorsqu'elles leur sont plus favorables.