JORF n°0221 du 21 septembre 2008

Article 15

Article 15

Le décret n° 75-572 du 24 juin 1975 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions à plein temps dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 75-572 du 24 juin 1975 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions à plein temps dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants est abrogé.