Décret n°2008-987 du 18 septembre 2008

Article 2

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Article 2

La valeur des jours ou demi-journées de repos auxquels il a été renoncé est calculée sur la base de la rémunération qui aurait été versée au salarié donateur. La valeur en est appréciée à la date du versement sur le fonds mentionné à l'article 2 (Échange de jours de repos contre une aide financière) de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 en faveur du pouvoir d'achat.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Calcul de la valeur des jours de repos donnés

Résumé. La valeur des jours de repos donnés par un salarié est calculée sur sa rémunération et versée à un fonds pour maintenir le salaire d'un collègue en congé pour une activité bénévole.

La valeur des jours ou demi-journées de repos auxquels il a été renoncé est calculée sur la base de la rémunération qui aurait été versée au salarié donateur. La valeur en est appréciée à la date du versement sur le fonds mentionné à l'article 2 (Échange de jours de repos contre une aide financière) de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 en faveur du pouvoir d'achat.

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