Décret n°2008-987 du 18 septembre 2008

Article 1

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Article 1

L'employeur qui met en place le dispositif prévu à l'article 2 de la loi du 8 février 2008 susvisée (Échange de jours de repos contre une aide financière) en informe le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Il organise également l'information des salariés.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Information des représentants du personnel sur le dispositif de renonciation aux jours de repos

Résumé. Un employeur doit informer le comité d'entreprise ou les délégués du personnel s'il met en place un dispositif permettant aux salariés de renoncer à des jours de repos pour financer la rémunération d'autres salariés en congé pour une activité bénévole.

L'employeur qui met en place le dispositif prévu à l'article 2 de la loi du 8 février 2008 susvisée (Échange de jours de repos contre une aide financière) en informe le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Il organise également l'information des salariés.

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En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2008

Source : Légifrance