Abrogé14 juin 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 20 septembre 2008
Le décret n° 54-544 du 26 mai 1954modifié relatif aux bourses d'enseignement supérieur est abrogé.
Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3
En vigueur du samedi 20 septembre 2008 au samedi 13 juin 2015
Le décret n° 54-544 du 26 mai 1954modifié relatif aux bourses d'enseignement supérieur est abrogé.