Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2008

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Exécution du décret sur le travail de nuit

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le travail de nuit dans les établissements privés agricoles.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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