Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des limites de rendement pour les vins de pays
Résumé. Le décret augmente les limites de rendement pour les vins de pays à partir de la campagne 2008-2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000Art. 1 → Version 9
- Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000Art. 1