Décret n°2008-963 du 15 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000

Art. 1

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Augmentation des limites de rendement pour les vins de pays

Résumé. Le décret augmente les limites de rendement pour les vins de pays à partir de la campagne 2008-2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000Art. 1 → Version 9
- Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000
Art. 1

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