Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008

Article 4

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Article 4

Par dérogation à l'article R. 4138-65 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires), les élèves français de l'Ecole polytechnique peuvent bénéficier, au terme de la période d'approfondissement scientifique et technique et d'initiation à la vie professionnelle définie à l'article 3 du décret du 12 juillet 2001 susvisé, d'un congé pour convenances personnelles d'une année, non rémunéré, accordé au vu d'un projet pédagogique et professionnel validé par le directeur général de l'école. Le congé ne peut être accordé qu'à un élève dont les résultats ont été jugés suffisants par le jury pour être admis en quatrième année. A l'issue du congé, l'élève réintègre le cours de sa scolarité.

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Congé pour convenances personnelles à l'Ecole polytechnique

Résumé. Les élèves de l'Ecole polytechnique peuvent prendre une année de congé non payée après une période d'études, s'ils ont un projet validé et des résultats suffisants.

Par dérogation à l'article R. 4138-65 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires), les élèves français de l'Ecole polytechnique peuvent bénéficier, au terme de la période d'approfondissement scientifique et technique et d'initiation à la vie professionnelle définie à l'article 3 du décret du 12 juillet 2001 susvisé, d'un congé pour convenances personnelles d'une année, non rémunéré, accordé au vu d'un projet pédagogique et professionnel validé par le directeur général de l'école. Le congé ne peut être accordé qu'à un élève dont les résultats ont été jugés suffisants par le jury pour être admis en quatrième année. A l'issue du congé, l'élève réintègre le cours de sa scolarité.

Relations

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cite  Code de la défenseart. R4138-65cite  Décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001art. 3

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Source : Légifrance