Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1093 du 29 août 2006
Art. 5, Art. 6-1, Art. 6-2

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Création d'une gratification pour les stages longs

Résumé. Les stages en entreprise de plus de deux mois donnent droit à une gratification mensuelle, calculée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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