Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une gratification pour les stages longs
Résumé. Les stages en entreprise de plus de deux mois donnent droit à une gratification mensuelle, calculée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1093 du 29 août 2006Art. 5 : Signature obligatoire de la convention de stage
→ Version 2Décret n°2006-1093 du 29 août 2006Art. 6-1Décret n°2006-1093 du 29 août 2006Art. 6-2
→ Version 2Décret n°2006-1093 du 29 août 2006Art. 6-1Décret n°2006-1093 du 29 août 2006Art. 6-2
Décret n°2006-1093 du 29 août 2006Art. 5, Art. 6-1, Art. 6-2