Retour à la section

CHAPITRE III

LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

Article suivant

Article 23

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 22

Article 22

Les articles 11 à 14 s'appliquent aux volontaires stagiaires du service militaire adapté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les articles 11 à 14 s'appliquent aux volontaires stagiaires du service militaire adapté.