Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prestations pour les volontaires dans les armées
Résumé. Les volontaires dans les armées peuvent maintenant recevoir des prestations en argent au lieu de prestations en nature, surtout s'ils servent dans la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 15 : Rémunération et avantages des volontaires militaires
→ Version 2
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- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 15