Décret n°2010-1646 du 28 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Art. 15

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Modification des prestations pour les volontaires dans les armées

Résumé. Les volontaires dans les armées peuvent maintenant recevoir des prestations en argent au lieu de prestations en nature, surtout s'ils servent dans la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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