A la date du 1er janvier 2009 :
1° Les majors de l'armée de terre intègrent le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre ;
2° Les majors des équipages de la flotte de la marine intègrent le corps des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte ;
3° Les majors des ports de la marine intègrent le corps des officiers mariniers de maistrance des ports ;
4° Les majors du personnel navigant de l'armée de l'air intègrent le corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de l'armée de l'air ;
5° Les majors du personnel non navigant de l'armée de l'air intègrent le corps des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air ;
6° Les majors des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale intègrent le corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Les majors sont admis à servir dans leur corps de sous-officier de carrière ou d'officier marinier de maistrance avec leur grade, leur ancienneté de grade et leur ancienneté de service et, s'il y a lieu, dans l'arme, le service ou la spécialité auquel ils appartiennent.

Les sergents ou seconds maîtres, titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, réunissant dix ans de grade au 1er janvier 2009 sont promus au grade de sergent-chef ou de maître sans qu'il soit fait application des proportions prévues à l'article 13.

Les sergents-chefs et maîtres, titulaires d'un brevet supérieur de spécialiste ou de technicien, réunissant onze ans de grade au 1er janvier 2009 sont promus au grade d'adjudant ou de premier maître sans qu'il soit fait application des proportions prévues à l'article 14.

Les sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées reçus au concours organisé en 2008 au titre du recrutement des majors en 2009 sont promus au grade de major à partir du 1er janvier 2009.

Jusqu'au 31 décembre 2013, les conditions de choix prévues par la réglementation antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret s'appliquent, pour l'accès au grade de major, aux adjudants-chefs du corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre nés avant le 1er janvier 1961 et n'étant pas détenteurs au 1er janvier 2009 des brevets mentionnés au 2° de l'article 16.

Lorsque l'application du présent chapitre conduit à classer le sous-officier ou l'officier marinier de carrière à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve à titre personnel le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975 > > Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Corps des sous-officiers de carrière autres que les majors., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Recrutement., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Avancement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Dispositions diverses ou transitoires., Art. 17, Art. 18, Art. 20, Sct. TITRE III : Corps des majors., Art. 22, Art. 23, Sct. Recrutement., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29 > >

> - Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 > > Sct. TITRE I : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Corps des officiers mariniers de maistrance, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Recrutement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Avancement, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Dispositions diverses ou transitoires, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Sct. TITRE III : Corps des majors, Art. 24, Art. 25, Sct. Recrutement, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31 > >

> - Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 > > Sct. TITRE I : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant et du personnel non navigant autres que les majors, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Recrutement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Avancement, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Dispositions diverses ou transitoires, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Sct. TITRE III : Corps des majors du personnel navigant et du personnel non navigant, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30 > >

> - Décret n°2000-383 du 26 avril 2000 > > Art. 21, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE AUTRES QUE LES MAJORS., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : CORPS DES MAJORS., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES., Art. 20 > >

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre III et des articles 26 et 27.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.