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CHAPITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
23 — 31
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Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
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CHAPITRE IER
DISPOSITIONS COMMUNES
1 — 10
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
