Section parente

Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008

Section suivante

CHAPITRE IER

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DES ARMEES

13 — 16

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

TITRE III : AVANCEMENT

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DES ARMEES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES