Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
TITRE III : AVANCEMENT
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
TITRE III : AVANCEMENT
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DES ARMEES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES