JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 35

Article 35

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre IV du présent décret et de l'article 31.
II. ― Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions des titres II et III.
III. ― Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2009.


Historique des versions

Version 1

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre IV du présent décret et de l'article 31.

II. ― Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions des titres II et III.

III. ― Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2009.