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Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

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CHAPITRE IER

SOUSCRIPTION ET DUREE DES ENGAGEMENTS

10 — 15

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES

CHAPITRE IER : SOUSCRIPTION ET DUREE DES ENGAGEMENTS

CHAPITRE II : FIN DU CONTRAT

CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES GENDARMES