Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES
CHAPITRE IER : SOUSCRIPTION ET DUREE DES ENGAGEMENTS
CHAPITRE II : FIN DU CONTRAT
CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES GENDARMES