Les officiers sous contrat participent au commandement, à l'encadrement et au fonctionnement de l'ensemble des organismes relevant des forces armées ou des formations rattachées. Ils reçoivent les mêmes attributions et exercent les mêmes fonctions que celles des officiers de carrière de leur corps de rattachement.

Les officiers sous contrat sont soumis aux dispositions statutaires du corps d'officiers de carrière auquel ils sont rattachés, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.