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Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

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CHAPITRE IER

NOMINATION

20 — 22

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET LE CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE

CHAPITRE IER : NOMINATION

CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG