Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

Article 50

Créé le 1 janvier 2009

Jusqu'au 1er janvier 2012, la reconnaissance du niveau de qualification de praticien professeur agrégé ouvre droit à une bonification de temps d'échelon d'un an.
Cette bonification est exclusive de celle mentionnée au troisième alinéa de l'article 41.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 10 mai 2026