Abrogé11 mai 2026
Abrogé par Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 11
Créé le 1 janvier 2009
Jusqu'au 1er janvier 2012, la reconnaissance du niveau de qualification de praticien professeur agrégé ouvre droit à une bonification de temps d'échelon d'un an.
Cette bonification est exclusive de celle mentionnée au troisième alinéa de l'article 41.