Décret n°2008-929 du 12 septembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6121-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques

Résumé. Les services de greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques ne sont plus soumis aux mêmes objectifs quantitatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance