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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques
Résumé. Les services de greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques ne sont plus soumis aux mêmes objectifs quantitatifs.
A modifié les dispositions suivantes :