Décret n°2008-924 du 11 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Les sociétés Nexter Systems, Nexter Munitions, Nexter Mechanics et Nexter Electronics sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2008

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Contrôle étatique sur les sociétés Nexter

Résumé. Quatre entreprises du groupe Nexter sont contrôlées par l'État pour leurs activités économiques et financières.

Les sociétés Nexter Systems, Nexter Munitions, Nexter Mechanics et Nexter Electronics sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat.

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En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2008

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