Décret n°2008-922 du 11 septembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R613-2-1

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Publication d'informations sur la surveillance prudentielle

Résumé. La commission bancaire publie en ligne des informations sur sa surveillance des banques.

A modifié les dispositions suivantes :

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