Décret n°2008-922 du 11 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R612-4-1

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Publication d'informations sur les méthodes de surveillance

Résumé. Le comité des établissements de crédit et d'investissement publie en ligne des informations sur ses méthodes de surveillance pour permettre des comparaisons entre les pays européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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