Abrogé15 novembre 2018
Créé le 14 septembre 2008
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre technique de l'aviation civile prend effet à compter du 30 décembre 2007.
Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 novembre 2018
En vigueur du dimanche 14 septembre 2008 au mercredi 14 novembre 2018