Décret n°2008-915 du 11 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2008 modifie un ancien décret de 1978 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

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