JORF n°0026 du 31 janvier 2008

Article 1

Article 1

I. ― L'article 2 duodecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― Dans le premier alinéa du a, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et les montants : 16,35 € , 10,68 € et 7,73 € sont remplacés respectivement par les montants : 16,81 € , 10,98 € et 7,95 € ;
B. ― Dans le deuxième alinéa du b, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et le tableau annexé à cet alinéa est rédigé comme suit :

| COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE | LIEU DE LOCATION | | | |:--------------------------------------------------------:|:----------------------:|------------------------|--------| | ZONE A
(en euros) |ZONE B
(en euros)|ZONE C
(en euros)| | | Personne seule. | 42 396 | 32 767 | 28 672 | | Couple. | 63 362 | 43 755 | 38 538 | | Personne seule ou couple ayant une personne à charge. | 76 165 | 52 618 | 46 136 | | Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge. | 91 234 | 63 520 | 55 835 | | Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge. | 108 003 | 74 722 | 65 533 | |Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge. | 121 533 | 84 208 | 73 922 | |Majoration par personne à charge à partir de la cinquième.| + 13 545 | + 9 392 |+ 8 395|

II. ― Dans le premier alinéa du a de l'article 2 terdecies de la même annexe, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et les montants : 14,65 € , 12,97 € , 10,01 € et 9,44 € sont remplacés respectivement par les montants : 15,06 € , 13,33 € , 10,29 € et 9,71 € .
III. ― Dans le premier alinéa de l'article 2 terdecies A de la même annexe, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et les montants : 20,45 € , 14,21 € et 10,22 € sont respectivement remplacés par les montants : 21,02 € , 14,61 € et 10,51 € .
IV. ― Dans le premier alinéa de l'article 2 terdecies B de la même annexe, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et les montants : 20,45 € , 14,21 € , 11,62 € et 8,52 € sont respectivement remplacés par les montants 21,02 € : 14,61 € , 11,95 € et 8,76 € .
V. ― L'article 2 terdecies C de la même annexe est ainsi modifié :
A. ― Dans le premier alinéa du a, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 ;
B. ― Dans le deuxième alinéa du b, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et le tableau annexé à cet alinéa est ainsi rédigé :

| COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE | LIEU DE LOCATION | | | | |:--------------------------------------------------------:|:-----------------------:|-------------------------|------------------------|------| | ZONE A
(en euros) |ZONE B1
(en euros)|ZONE B2
(en euros)|ZONE C
(en euros)| | | Personne seule. | 42 396 | 31 491 | 28 867 |28 672| | Couple. | 63 362 | 46 245 | 42 392 |38 538| | Personne seule ou couple ayant une personne à charge. | 76 165 | 55 363 | 50 750 |46 136| | Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge. | 91 234 | 67 002 | 61 419 |55 835| | Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge. | 108 003 | 78 640 | 72 087 |65 533| |Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge. | 121 533 | 88 706 | 81 314 |73 922| |Majoration par personne à charge à partir de la cinquième.| 13 545 | 10 075 | 9 235 |8 395 |


Historique des versions

Version 1

I. ― L'article 2 duodecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :

A. ― Dans le premier alinéa du a, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et les montants : 16,35 € , 10,68 € et 7,73 € sont remplacés respectivement par les montants : 16,81 € , 10,98 € et 7,95 € ;

B. ― Dans le deuxième alinéa du b, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et le tableau annexé à cet alinéa est rédigé comme suit :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE LOCATION

ZONE A

(en euros)

ZONE B

(en euros)

ZONE C

(en euros)

Personne seule.

42 396

32 767

28 672

Couple.

63 362

43 755

38 538

Personne seule ou couple ayant une personne à charge.

76 165

52 618

46 136

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge.

91 234

63 520

55 835

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge.

108 003

74 722

65 533

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge.

121 533

84 208

73 922

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième.

+ 13 545

+ 9 392

+ 8 395

II. ― Dans le premier alinéa du a de l'article 2 terdecies de la même annexe, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et les montants : 14,65 € , 12,97 € , 10,01 € et 9,44 € sont remplacés respectivement par les montants : 15,06 € , 13,33 € , 10,29 € et 9,71 € .

III. ― Dans le premier alinéa de l'article 2 terdecies A de la même annexe, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et les montants : 20,45 € , 14,21 € et 10,22 € sont respectivement remplacés par les montants : 21,02 € , 14,61 € et 10,51 € .

IV. ― Dans le premier alinéa de l'article 2 terdecies B de la même annexe, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et les montants : 20,45 € , 14,21 € , 11,62 € et 8,52 € sont respectivement remplacés par les montants 21,02 € : 14,61 € , 11,95 € et 8,76 € .

V. ― L'article 2 terdecies C de la même annexe est ainsi modifié :

A. ― Dans le premier alinéa du a, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 ;

B. ― Dans le deuxième alinéa du b, l'année : 2007 est remplacée par l'année : 2008 et le tableau annexé à cet alinéa est ainsi rédigé :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE LOCATION

ZONE A

(en euros)

ZONE B1

(en euros)

ZONE B2

(en euros)

ZONE C

(en euros)

Personne seule.

42 396

31 491

28 867

28 672

Couple.

63 362

46 245

42 392

38 538

Personne seule ou couple ayant une personne à charge.

76 165

55 363

50 750

46 136

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge.

91 234

67 002

61 419

55 835

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge.

108 003

78 640

72 087

65 533

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge.

121 533

88 706

81 314

73 922

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième.

13 545

10 075

9 235

8 395