Décret n°2008-91 du 29 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 2 duodecies, Art. 2 terdecies, Art. 2 terdecies A, Art. 2 terdecies B, Art. 2 terdecies C

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Augmentation des plafonds de loyer et de ressources pour les baux conclus en 2008

Résumé. Les plafonds de loyer et de ressources pour les baux conclus en 2008 ont été augmentés par rapport à ceux des baux conclus en 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

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