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Augmentation des plafonds de loyer et de ressources pour les baux conclus en 2008
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Augmentation des plafonds de loyer et de ressourcesCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 2 terdecies : Plafonds de loyer pour les logements sociaux (2026)
→ Version 10 : Augmentation des plafonds de loyer pour les baux conclus en 2008CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 2 terdecies A : Plafonds de loyer pour les logements sociaux en 2026
→ Version 6 : Augmentation des plafonds de loyer pour les baux conclus
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 2 duodecies, Art. 2 terdecies, Art. 2 terdecies A, Art. 2 terdecies B, Art. 2 terdecies C