Décret n°2008-909 du 8 septembre 2008

Article 2

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Article 2

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2008

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Modification des additifs autorisés pour certains fromages AOC

Résumé. Le décret modifie les additifs autorisés dans la fabrication de plusieurs fromages AOC.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2008

Source : Légifrance