Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'autorisation d'additifs et traitements pour les AOC
Résumé. Les additifs et traitements autorisés pour les AOC sont prolongés jusqu'en décembre 2009, avec des modalités d'application précisées dans les règlements techniques ou cahiers des charges.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006
Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-416 du 6 avril 2006Art. Annexe IDécret n°2006-416 du 6 avril 2006Art. Annexe II
- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006Art. Annexe I, Art. Annexe II