JORF n°0211 du 10 septembre 2008

Article 1

Article 1

Le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté relatifs à cette appellation » sont remplacés par les mots : soit dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté, soit dans le cahier des charges homologué par décret relatifs à cette appellation » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article susmentionné, les mots : prévue dans le décret ou règlement technique d'application » sont remplacés par les mots : prévue soit dans le décret ou règlement technique d'application, soit dans le cahier des charges » ;
3° A l'article 2, les mots : jusqu'au 31 août 2008 » sont remplacés par les mots : jusqu'au 31 décembre 2009 » et les mots : ou dans le cahier des charges homologué par décret » sont ajoutés après les mots : homologués par arrêté » ;
4° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 suivantes :

A N N E X E 1

| AOC | DATE DU DÉCRET
modification | ADDITIFS OU AUXILIAIRES
de fabrication autorisés | |-------------------------|-----------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Bleu d'Auvergne | 29 décembre 1986 | Chlorure de calcium dans le lait. | | Bleu des Causses | 29 décembre 1986 | Chlorure de calcium dans le lait. | |Bleu du Vercors Sassenage| 30 juillet 1998
18 décembre 1998 | Chlorure de calcium dans le lait. | | Brie de Meaux | 29 décembre 1986 | Chlorure de calcium dans le lait. | | Brie de Melun | 18 août 1980 | Chlorure de calcium dans le lait. | | Camembert de Normandie | 29 décembre 1986 | Chlorure de calcium dans le lait. | | Chabichou du Poitou | 29 juin 1990 | Chlorure de calcium dans le lait. | | Chaource |29 septembre 1986
15 novembre 1999| Chlorure de calcium dans le lait. | | Epoisses | 16 juillet 2004 | Chlorure de calcium dans le lait. | | Langres | 14 mai 1991 | Chlorure de calcium dans le lait. | | Maroilles | 29 décembre 1986 | Chlorure de calcium dans le lait. | | Morbier | 29 décembre 2000 | Délactosage partiel par lavage à l'eau du caillé. | | Munster | 29 décembre 1986 |Chlorure de calcium dans le lait.
Possibilité d'ajouter dans le caillé des graines de Carum Carvi L. ou carvi noir.| | Pélardon | 25 août 2000 | Chlorure de calcium dans le lait. | | Picodon | 25 août 2000 | Chlorure de calcium dans le lait. | | Pont-l'Evêque | 29 décembre 1986
10 avril 1991 | Chlorure de calcium dans le lait. | | Reblochon | 15 novembre 1999 | Chlorure de calcium dans le lait. | | Selles-sur-Cher | 29 décembre 1986 | Chlorure de calcium dans le lait. |

A N N E X E 2

| AOC | DATE DU DÉCRET
modification | ADDITIFS OU AUXILIAIRES
de fabrication autorisés | |---------------|-------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Pont-l'Evêque |29 décembre 1986
10 avril 1991| Colorant de surface : jaune rocou (E160b). | | Reblochon | 15 novembre 1999 | Colorant de surface : carotène (E160a), jaune rocou (E160b). | |Selles-sur-Cher| 29 décembre 1986 |La production de lait peut éventuellement être reportée sous forme de caillé congelé. Le remplissage des moules est manuel.| | Brie de Meaux | 29 décembre 1986 | Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a). | | Brie de Melun | 18 août 1980 | Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a). |


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté relatifs à cette appellation » sont remplacés par les mots : soit dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté, soit dans le cahier des charges homologué par décret relatifs à cette appellation » ;

2° Au deuxième alinéa de l'article susmentionné, les mots : prévue dans le décret ou règlement technique d'application » sont remplacés par les mots : prévue soit dans le décret ou règlement technique d'application, soit dans le cahier des charges » ;

3° A l'article 2, les mots : jusqu'au 31 août 2008 » sont remplacés par les mots : jusqu'au 31 décembre 2009 » et les mots : ou dans le cahier des charges homologué par décret » sont ajoutés après les mots : homologués par arrêté » ;

4° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 suivantes :

A N N E X E 1

AOC

DATE DU DÉCRET

modification

ADDITIFS OU AUXILIAIRES

de fabrication autorisés

Bleu d'Auvergne

29 décembre 1986

Chlorure de calcium dans le lait.

Bleu des Causses

29 décembre 1986

Chlorure de calcium dans le lait.

Bleu du Vercors Sassenage

30 juillet 1998

18 décembre 1998

Chlorure de calcium dans le lait.

Brie de Meaux

29 décembre 1986

Chlorure de calcium dans le lait.

Brie de Melun

18 août 1980

Chlorure de calcium dans le lait.

Camembert de Normandie

29 décembre 1986

Chlorure de calcium dans le lait.

Chabichou du Poitou

29 juin 1990

Chlorure de calcium dans le lait.

Chaource

29 septembre 1986

15 novembre 1999

Chlorure de calcium dans le lait.

Epoisses

16 juillet 2004

Chlorure de calcium dans le lait.

Langres

14 mai 1991

Chlorure de calcium dans le lait.

Maroilles

29 décembre 1986

Chlorure de calcium dans le lait.

Morbier

29 décembre 2000

Délactosage partiel par lavage à l'eau du caillé.

Munster

29 décembre 1986

Chlorure de calcium dans le lait.

Possibilité d'ajouter dans le caillé des graines de Carum Carvi L. ou carvi noir.

Pélardon

25 août 2000

Chlorure de calcium dans le lait.

Picodon

25 août 2000

Chlorure de calcium dans le lait.

Pont-l'Evêque

29 décembre 1986

10 avril 1991

Chlorure de calcium dans le lait.

Reblochon

15 novembre 1999

Chlorure de calcium dans le lait.

Selles-sur-Cher

29 décembre 1986

Chlorure de calcium dans le lait.

A N N E X E 2

AOC

DATE DU DÉCRET

modification

ADDITIFS OU AUXILIAIRES

de fabrication autorisés

Pont-l'Evêque

29 décembre 1986

10 avril 1991

Colorant de surface : jaune rocou (E160b).

Reblochon

15 novembre 1999

Colorant de surface : carotène (E160a), jaune rocou (E160b).

Selles-sur-Cher

29 décembre 1986

La production de lait peut éventuellement être reportée sous forme de caillé congelé. Le remplissage des moules est manuel.

Brie de Meaux

29 décembre 1986

Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a).

Brie de Melun

18 août 1980

Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a).