Décret n°2008-909 du 8 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Prolongation de l'autorisation d'additifs et traitements pour les AOC

Résumé. Les additifs et traitements autorisés pour les AOC sont prolongés jusqu'en décembre 2009, avec des modalités d'application précisées dans les règlements techniques ou cahiers des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-416 du 6 avril 2006Art. Annexe IDécret n°2006-416 du 6 avril 2006Art. Annexe II
- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006
Art. Annexe I, Art. Annexe II

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