Article 1
Le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté relatifs à cette appellation » sont remplacés par les mots : soit dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté, soit dans le cahier des charges homologué par décret relatifs à cette appellation » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article susmentionné, les mots : prévue dans le décret ou règlement technique d'application » sont remplacés par les mots : prévue soit dans le décret ou règlement technique d'application, soit dans le cahier des charges » ;
3° A l'article 2, les mots : jusqu'au 31 août 2008 » sont remplacés par les mots : jusqu'au 31 décembre 2009 » et les mots : ou dans le cahier des charges homologué par décret » sont ajoutés après les mots : homologués par arrêté » ;
4° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 suivantes :
A N N E X E 1
| AOC | DATE DU DÉCRET
modification | ADDITIFS OU AUXILIAIRES
de fabrication autorisés |
|-------------------------|-----------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Bleu d'Auvergne | 29 décembre 1986 | Chlorure de calcium dans le lait. |
| Bleu des Causses | 29 décembre 1986 | Chlorure de calcium dans le lait. |
|Bleu du Vercors Sassenage| 30 juillet 1998
18 décembre 1998 | Chlorure de calcium dans le lait. |
| Brie de Meaux | 29 décembre 1986 | Chlorure de calcium dans le lait. |
| Brie de Melun | 18 août 1980 | Chlorure de calcium dans le lait. |
| Camembert de Normandie | 29 décembre 1986 | Chlorure de calcium dans le lait. |
| Chabichou du Poitou | 29 juin 1990 | Chlorure de calcium dans le lait. |
| Chaource |29 septembre 1986
15 novembre 1999| Chlorure de calcium dans le lait. |
| Epoisses | 16 juillet 2004 | Chlorure de calcium dans le lait. |
| Langres | 14 mai 1991 | Chlorure de calcium dans le lait. |
| Maroilles | 29 décembre 1986 | Chlorure de calcium dans le lait. |
| Morbier | 29 décembre 2000 | Délactosage partiel par lavage à l'eau du caillé. |
| Munster | 29 décembre 1986 |Chlorure de calcium dans le lait.
Possibilité d'ajouter dans le caillé des graines de Carum Carvi L. ou carvi noir.|
| Pélardon | 25 août 2000 | Chlorure de calcium dans le lait. |
| Picodon | 25 août 2000 | Chlorure de calcium dans le lait. |
| Pont-l'Evêque | 29 décembre 1986
10 avril 1991 | Chlorure de calcium dans le lait. |
| Reblochon | 15 novembre 1999 | Chlorure de calcium dans le lait. |
| Selles-sur-Cher | 29 décembre 1986 | Chlorure de calcium dans le lait. |
A N N E X E 2
| AOC | DATE DU DÉCRET
modification | ADDITIFS OU AUXILIAIRES
de fabrication autorisés |
|---------------|-------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Pont-l'Evêque |29 décembre 1986
10 avril 1991| Colorant de surface : jaune rocou (E160b). |
| Reblochon | 15 novembre 1999 | Colorant de surface : carotène (E160a), jaune rocou (E160b). |
|Selles-sur-Cher| 29 décembre 1986 |La production de lait peut éventuellement être reportée sous forme de caillé congelé. Le remplissage des moules est manuel.|
| Brie de Meaux | 29 décembre 1986 | Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a). |
| Brie de Melun | 18 août 1980 | Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a). |
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