Décret n°2008-903 du 4 septembre 2008

Article 3

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Article 3

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2008

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Intégration d'une école à un institut

Résumé. Un décret officialise l'intégration de l'Ecole française de papeterie à l'Institut polytechnique de Grenoble.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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