Créé le 7 septembre 2008
Le décret du 21 novembre 1973 portant rattachement de l'Ecole française de papeterie de Grenoble à l'Institut national polytechnique de Grenoble est abrogé.
Décret n°2008-903 du 4 septembre 2008
Article 2
Effets de cet article
abroge
abroge Décret du 21 novembre 1973
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2008
Le décret du 21 novembre 1973 portant rattachement de l'Ecole française de papeterie de Grenoble à l'Institut national polytechnique de Grenoble est abrogé.