Décret n°2008-903 du 4 septembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le décret du 21 novembre 1973 portant rattachement de l'Ecole française de papeterie de Grenoble à l'Institut national polytechnique de Grenoble est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un ancien décret sur l'école de papeterie

Résumé. Un décret supprime l'ancien règlement qui liait l'école de papeterie de Grenoble à un institut, car elle y est désormais intégrée.

Le décret du 21 novembre 1973 portant rattachement de l'Ecole française de papeterie de Grenoble à l'Institut national polytechnique de Grenoble est abrogé.

Relations

abroge

abroge  Décret du 21 novembre 1973

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2008

Source : Légifrance