Créé le 7 septembre 2008
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-901 du 4 septembre 2008
Article 6
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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2008
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.