Décret n°2008-901 du 4 septembre 2008

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2008

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Application du décret sur la compensation financière des écoles

Résumé. Le ministre de l'éducation doit appliquer ce décret qui organise le paiement des écoles pendant les grèves.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2008

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