Décret n°2008-895 du 5 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2008

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Modification des mesures financières pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour modifier les règles financières liées à la fièvre catarrhale du mouton.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2008

Source : Légifrance