Décret n°2008-894 du 3 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Les salariés mentionnés à l'article 1er (Rachat exceptionnel des jours de repos pour certains salariés) du présent décret peuvent, sur leur demande et en accord avec l'employeur, utiliser les droits affectés au 31 décembre 2009 sur le compte épargne-temps pour compléter leur rémunération.
Les III et IV de l'article 1er de la loi du 8 février 2008 susvisée (Rachat exceptionnel des jours de repos) s'appliquent, au titre du VI de ce même article 1er (Rachat exceptionnel des jours de repos pour certains salariés), aux salaires versés à ce titre aux salariés mentionnés au présent article.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2008

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Utilisation du compte épargne-temps pour la rémunération

Résumé. Les salariés peuvent utiliser leurs droits sur leur compte épargne-temps pour augmenter leur salaire, avec l'accord de l'employeur.

Les salariés mentionnés à l'article 1er (Rachat exceptionnel des jours de repos pour certains salariés) du présent décret peuvent, sur leur demande et en accord avec l'employeur, utiliser les droits affectés au 31 décembre 2009 sur le compte épargne-temps pour compléter leur rémunération.
Les III et IV de l'article 1er de la loi du 8 février 2008 susvisée (Rachat exceptionnel des jours de repos) s'appliquent, au titre du VI de ce même article 1er (Rachat exceptionnel des jours de repos pour certains salariés), aux salaires versés à ce titre aux salariés mentionnés au présent article.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2008

Source : Légifrance