En vigueur depuis le 6 septembre 2008
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Renonciation aux jours de repos pour les salariés sous convention de forfait
Les III et IV de l'article 1er de la loi du 8 février 2008 susvisée (Rachat exceptionnel des jours de repos) s'appliquent, au titre du VI du même article, aux salaires versés aux salariés mentionnés à l'article 1er (Rachat exceptionnel des jours de repos pour certains salariés) du présent décret, dans le cadre de conventions de forfait en jours, en contrepartie de jours de repos auxquels ces salariés renoncent.