Décret n°2008-892 du 4 septembre 2008

Article 1

Créé le 5 septembre 2008

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008