Décret n°2008-892 du 4 septembre 2008

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2008

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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