Décret n°2008-890 du 2 septembre 2008

Article 5

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Article 5

Les dispositions des décrets du 23 décembre 1983, du 14 septembre 1987, du 29 octobre 1987 et du 7 mai 1988 susvisés antérieures à la publication du présent décret continuent de s'appliquer aux procédures de recrutement en cours à cette même date, sauf dans le cas où la commission de spécialistes compétente n'a pas arrêté son choix à la date du 11 août 2008.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2008

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Maintien des anciennes règles de recrutement

Résumé. Les anciennes règles de recrutement restent valables pour les procédures en cours, sauf si la commission n'a pas encore choisi avant le 11 août 2008.

Les dispositions des décrets du 23 décembre 1983, du 14 septembre 1987, du 29 octobre 1987 et du 7 mai 1988 susvisés antérieures à la publication du présent décret continuent de s'appliquer aux procédures de recrutement en cours à cette même date, sauf dans le cas où la commission de spécialistes compétente n'a pas arrêté son choix à la date du 11 août 2008.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008

Source : Légifrance