Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions des produits laitiers
Résumé. Le décret modifie les définitions des différents types de lait et crème en poudre dans plusieurs langues.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. ANNEXE II → Version 2
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. ANNEXE II