Décret n°2008-882 du 1er septembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003

Art. ANNEXE II

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Modification des définitions des produits laitiers

Résumé. Le décret modifie les définitions des différents types de lait et crème en poudre dans plusieurs langues.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. ANNEXE II → Version 2
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003
Art. ANNEXE II

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