Décret n°2008-878 du 29 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-2

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Exonération pour certains vaccins

Résumé. Certains vaccins peuvent maintenant être remboursés même s'ils ne sont pas sur la liste officielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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