JORF n°0204 du 2 septembre 2008

Article 1


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « sur prescription médicale », sont ajoutés les mots : « à l'exception des vaccins mentionnés à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique,».