Décret n°2008-863 du 27 août 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-318

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'acupuncture pour les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant pratiquer l'acupuncture si elles ont un diplôme reconnu.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance